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Option de cession de créance (OCC)

Qu’est ce que l’option de cession de créances (OCC) ?

L’OCC est un contrat par lequel le FDI s’engage à racheter, dans un intervalle de temps donné et sur demande d’un intermédiaire financier, une créance sur une entreprise d’investissement, à un prix fixé d’avance ou dont les modalités de calcul sont pré-définies, moyennant le paiement d’une prime par le détenteur (l’intermédiaire financier), et l’accomplissement d’un ensemble de formalités relatives à la créance sous-jacente.

Quels sont les avantages de l’OCC ?

L’OCC présente des avantages pour les 3 parties :

  • A l’entreprise d’investissement, elle ouvre l’accès au crédit, surtout s’il s’agit d’une PME à capacité d’endettement limitée en raison du risque qu’elle présente pour le banquier commercial.
  • Pour l’intermédiaire financier, elle est un outil flexible de réduction de risques, notamment le risque de liquidité et de contrepartie (possibilité d’exercer l’option à n’importe quel moment durant sa période de validité) et elle offre également à l’intermédiaire financier la possibilité de se défaire rapidement des prêts qui se révèlent, à un certain moment, indésirables en raison, notamment des restrictions imposées par la réglementation prudentielle.
  • Au niveau du FDI, les avantages de l’OCC peuvent être analysés en comparaison avec la garantie. En effet, dans une opération de garantie, au moindre signe de défaillance du bénéficiaire ultime, l’intermédiaire financier peut demander le paiement de la garantie, et se charge après le paiement de recouvrer la créance pour le compte du FDI. Ainsi, ce dernier s’en remet complètement à un intermédiaire qui peut ne plus avoir la même motivation ou détermination de poursuivre le débiteur défaillant. Alors que dans le cas d’une OCC, la créance est transportée immédiatement en faveur du FDI auquel incombe toute la responsabilité du recouvrement.